LES INFORMATIONS DE L'ARCHITECTURE
Les choses bonnes à savoir pour tous projets d'architecture à lyon
La TVA à 19,6% est applicable pour les travaux qui créent de la surface nouvelle, elle peut s’appliquer pour la construction d’une maison individuelle, mais aussi pour une extension.
Dans le cas d’un projet alliant extension et rénovation, la TVA sera à 19,6% pour l’extension et réduite pour la rénovation.
ATTENTION, la TVA devrait passer de 7% à 10% sur les travaux de rénovation à partir de Janvier 2014
Les aides pour la construction, la rénovation en architecture
La TVA réduite...
... est applicable pour les travaux sur de l’ancien, mais dans une certaine mesure
(concerne une amélioration et pas une rénovation totale du bâtiment).
Les crédits d’impôts...
... en général accordés en faveur du développement durable, à savoir sur le matériel et non sur la pose. Elle doit être faite par un professionnel.
Il faut savoir que les crédits d’impôts évoluent chaque année, donc il faut se renseigner.
Les aides de la région et du département...
... sont spécifiques en fonction de la zone concernée.
Les assurances
Du client
L’assurance dommage ouvrage (DO), elle représente 1,5 à 3% du montant des travaux TTC
De l’architecte
Assurance professionnelle
Des entreprises
Assurance civile, biennale ou décennale
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